Conditions générales d'utilisation d'Inkipi

OBJET

Ci-après les mentions légales, les conditions générales d'utilisation et la charte de protection des données personnelles, pour le service de cartes virtuelles (nommé ci-après Inkipi) mis en place à l'initiative de Apave

L'accès et l'utilisation d'Inkipi sont soumis à l'acceptation et au respect des Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En accédant et/ou en utilisant ce service, tout utilisateur accepte tacitement et sans réserve les CGU.

Mentions légales

Inkipi est une solution commercialisée en mode SaaS (logiciel en tant que service) proposé par la société Alpha Mosa.

Dans ce document, toutes les références à "Inkipi", "nous" ou "notre" doivent être interprétées en conséquence et font référence à la société Alpha Mosa propriétaire de la Solution.

Crédits

Développement technique et hébergement
Alpha Mosa
Parc affaires Reims-Bezannes
109 Avenue Jean Monnet
51430 Bezannes
www.alphamosa.fr

DESCRIPTION

Inkipi vous permet de créer des cartes virtuelles, de gérer et d'analyser vos envois. Ce service est principalement dédié aux entreprises. Pour bénéficier des Services, vous devez disposer d'une connexion Internet, souscrire une offre, accéder à la Solution avec un navigateur internet.

Politique relative à l'utilisation de cookies

L'accès au service Inkipi nécessite l'usage de cookies de sessions indispensables au bon fonctionnement du service.

Données récoltées automatiquement

Nous recueillons automatiquement l'adresse IP (protocole Internet) de l'appareil à partir duquel vous accédez au formulaire sous forme log, à des fins de sécurité et de protection du service Inkipi. Ces données ne sont stockées que temporairement, une rotation des logs étant effectuée automatiquement.

Données collectées

Lorsque vous vous inscrivez, vous devez nous fournir à minima votre adresse de messagerie. Vous devez vous assurer que l'adresse électronique que vous nous fournissez est, et demeure, valide. Votre adresse électronique et toutes les autres informations que vous choisissez de nous communiquer seront traitées conformément à cette Politique de confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez que ce service stocke les contenus et autres informations que vous soumettez de manière volontaire et sincère par le biais des formulaires. Vous êtes seul responsable de toutes les informations que vous fournissez.

Ce traitement est réalisé sur la base légale de l'intérêt légitime.

Finalités des données collectées

Inkipi utilise vos données pour :

  • créer votre compte sur la plateforme, ainsi que pour en contrôler l'accès;
  • vous délivrer les Services et faciliter leur exécution;
  • assurer le service client et vous envoyer des messages d'assistance ainsi que d'autres notifications
  • vous fournir des rapports sur la délivrabilité des messages envoyés;
  • détecter et prévenir les fraudes, les abus et les autres activités nuisibles;
  • personnaliser, évaluer et améliorer nos Services;
  • faciliter l'identification et la résolution de problèmes et anomalies techniques;

DÉCLARATIONS, OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

Généralités

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins professionnelles. Vous êtes tenu de coopérer et de faciliter la communication d'éléments dans le cadre d'une enquête raisonnable de Inkipi concernant les pannes, les problèmes de sécurité et tout manquement présumé au Contrat.

Vous vous engagez :

  • à respecter l'image et la réputation de Apave et à ne pas vous livrer à des déclarations lui portant atteinte;
  • à ne pas divulguer d'informations personnelles sensibles, car le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est jamais garanti;
  • à communiquer des informations exactes lors de votre inscription et tout au long de l'utilisation d'Inkipi;
  • à ne pas utiliser Inkipi pour l'envoi et la promotion de contenus à caractères violent, obscène, illégal, pornographique, diffamatoire, blessant ou discriminant, ni de contenus destinés à promouvoir certaines activités sensibles, comme les jeux d'argent en ligne, les offres de constitution de revenus complémentaires, la voyance, la perte de poids, etc…

Vous êtes seul responsable :

  • de la conservation et de l'utilisation de vos identifiant et mot de passe;
  • de l'usage d'Inkipi, notamment les informations et contenus que vous envoyez;
  • des moyens matériels et de télécommunications, y compris connexion Internet pour accéder à Inkipi;
  • des choix en matière de contenus textuels, iconographiques et des éléments communiqués par le biais d'Inkipi.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos présents sur ces Services sont la propriété d'Inkipi ou de tiers ayant autorisé Apave à les utiliser.

En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale d'un de ces éléments sans l'autorisation explicite d'Inkipi ou de Apave est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Confidentialité des contenus envoyés

Vous reconnaissez et comprenez que les emails envoyés à l'aide du Service ne sont pas chiffrés et peuvent être interceptés par d'autres utilisateurs puis stockés et divulgués.

Modération des messages

Pour vérifier la conformité de l'utilisation des Services et sans toutefois avoir obligation de le faire, Inkipi et Apave se réservent le droit de procéder à la vérification, à la modération et à la suppression de toute carte virtuelle.

Sauvegarde et conservation

Toutes les données sont conservées dans des bases de données régulièrement sauvegardées pour être en mesure de les restaurer. Nous ne stockons vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service. Seuls les logs sont conservés 1 an.

Concernant les Services, toutes les données personnelles, les bases de stockage incluant les messages envoyés sont intégralement supprimées à la fin du Contrat.

Transfert des données

Nous ne transférons pas de données personnelles en dehors du territoire européen. A noter : ceci ne s'applique pas aux sites ou applications tiers dont nous ne pouvons pas contrôler les activités ou les données échangées notamment lors de partage de contenus sur les réseaux sociaux. Il est conseillé de lire les politiques de confidentialité de ces sites ou de ces applications tierces avant de partager vos informations.

DROITS D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Conformément à la législation en matière de protection des données, vous êtes en droit de :

  1. demander la correction des données personnelles;
  2. demander l'effacement de vos données personnelles (toutes les données sont supprimées au plus tard 14 jours après la clôture du Contrat);
  3. vous opposer au traitement de vos données personnelles

Si vous souhaitez exercer l'un des droits ci-dessus, vous pouvez l'exercer en nous adressant un courrier électronique à contact@inkipi.fr ou un courrier papier à Alphamosa - Service Inkipi - Parc d'affaires Reims-Bezannes, 109 avenue Jean Monnet, 51430 Bezannes, France.